Documentation juridique

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    Politique de confidentialité

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    PayPro s'engage à protéger votre vie privée. Consultez les détails de notre engagement.

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    Politique de remboursement

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    PayPro s'engage à satisfaire ses clients. Dans le cadre de cet engagement, un plan de remboursement est en place.

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    Conditions générales de vente

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    Consultez les conditions générales de vente.

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    Contrat de Revente

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    Consultez le contrat de revente entre PayPro et l'auteur ou l'affilié du logiciel.

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    Dispositions relatives au traitement des données (RGPD)

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    Ce document précise les dispositions relatives au traitement des données par nous-mêmes et nos fournisseurs afin de nous conformer au RGPD

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    Procédure de réclamation pour violation de droits d'auteur

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    PayPro respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Consultez la procédure de réclamation.

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    Guide pour éviter le spam

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    Produits interdits

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