Taux de taxe par région Royaume-Uni

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Les informations fournies sur cette page sont destinées à des fins d'information générale uniquement. Elles ne doivent pas être interprétées comme des conseils fiscaux, et ne le sont pas. Pour obtenir des conseils sur vos responsabilités fiscales spécifiques, consultez un expert fiscal qualifié. PayPro Global n'assume aucune responsabilité pour toute action entreprise ou non entreprise sur la base des informations présentées ici.

SaaS Sales Tax in United Kingdom: A Comprehensive Guide for Businesses

Le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du Royaume-Uni est en vigueur depuis 1973, jouant un rôle crucial dans la modernisation de l'administration fiscale et l'harmonisation avec les réglementations de l'UE. En ce qui concerne les produits SaaS, le taux de TVA standard est actuellement de 20 %. Il est intéressant de noter qu'il n'existe aucun bien ou service numérique spécifiquement exonéré de TVA au Royaume-Uni, contrairement à d'autres pays.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a mis en place un système de TVA en 1973 afin de moderniser son administration fiscale et de s'aligner sur les réglementations de l'UE.

Lien officiel du gouvernement : HM Revenue & Customs

20.00%

Taux de TVA/taxe de vente sur les produits et services électroniques

5.00%

Taux de taxe réduit

Catégories de produits à taux réduit

Certains services éducatifs jugés essentiels peuvent être exonérés de TVA

Catégories de produits exonérées

Aucun bien ou service numérique spécifique n'est exonéré

Mécanisme d'autoliquidation pour les ventes B2B

oui

Validation du numéro d'identification fiscale requise

oui

Quand devez-vous vous enregistrer ?

L'inscription doit être effectuée après la première vente B2C

Enregistrement en ligne possible

oui

Représentant local requis

oui

Procédure d'enregistrement

Pour vous inscrire, vous devez d'abord créer un compte personnel sur le site web du service des impôts et soumettre une demande en ligne. En règle générale, la demande est examinée dans un délai de 30 jours. Par la suite, l'équipe fiscale peut vous demander des documents ou des informations supplémentaires.

Liste des services numériques et électroniques passibles de la taxe

Fourniture d'images ou de textes, y compris les photos, les économiseurs d'écran, les livres électroniques et autres documents numérisés tels que les fichiers PDF.
Fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard et d'argent, ainsi que les programmes à la demande.
Magazines en ligne.
Fourniture de sites web ou services d'hébergement web.
Maintenance à distance des programmes et des équipements.
Fourniture de logiciels et de mises à jour logicielles.
Espace publicitaire sur un site web.

Pénalités

Au Royaume-Uni, les pénalités de TVA ont subi des modifications depuis le 1er janvier 2023, avec l'introduction d'un système à points pour les déclarations de TVA tardives. Un point est attribué pour chaque échéance manquée, ce qui entraîne une pénalité de 200 £ une fois le seuil de points atteint (2 points pour les déclarations annuelles, 4 pour les trimestrielles, 5 pour les mensuelles). Les points expirent après une période de conformité spécifiée (24 mois pour les déclarations annuelles, 12 pour les trimestrielles, 6 pour les mensuelles) si aucune autre pénalité n'est encourue. Les retards de paiement de la TVA entraînent également des pénalités en deux étapes : une pénalité fixe et des pénalités journalières. Toutefois, le HMRC a indiqué une approche « légère » jusqu'au 31 décembre 2023 afin de permettre aux entreprises de se familiariser avec le nouveau système. Les entreprises peuvent contester les pénalités dans un délai de 30 jours en prouvant une « excuse raisonnable » pour le retard de déclaration ou de paiement.

Seuil d'imposition

Sans seuil, les entreprises non résidentes doivent s'enregistrer à la TVA

Fréquence de déclaration

Trimestriellement

Date limite de dépôt

Un mois et 7 jours après la fin d'une période comptable

Exigences en matière de facturation électronique

Non obligatoire

Tenue des dossiers

Les dossiers de TVA doivent être conservés pendant au moins 6 ans

How-To Guides: United Kingdom SaaS VAT

Étape : 1 Seuil

Effective July 1, 2003, the UK requires non-EU vendors (including online platforms) of digital services to consumers (B2C) in the UK to register for and collect VAT, regardless of the sales amount. The obligation was expanded to EU-established digital services providers effective January 1, 2015.

 

Effective January 1, 2019, the UK applies a VAT registration threshold of EUR 10,000 for EU-established digital services providers. The threshold does not apply to non-EU businesses.

 

Effective January 1, 2021, the UK is no longer subject to the EU VAT rules. Therefore, non-resident vendors of digital services are no longer be subject to the EU-wide simplified Mini One-Stop Shop (MOSS) mechanism. Non-resident businesses selling digital services to consumers in the UK are thus required to register for UK VAT separately, even if they are already registered for MOSS in the UK. NonEU businesses that have registered under MOSS in the UK for their EU digital services are also required to register for MOSS in another EU Member State in case of Brexit.

• Non-Resident (NETP): There is Zero Threshold (£0) for businesses based outside the UK selling digital services to UK consumers (B2C). You must register immediately.
• Domestic: £90,000 (rolling 12 months).

Étape : 2 Immatriculation de l'entreprise

Register online via HMRC’s Government Gateway to create a VAT online account.

Étape : 3 Obtain TIN

Upon registration, you will receive a 9-digit VAT Registration Number (VRN) (e.g., GB 123 4567 89).

Étape : 1 Taux de TVA standard

Apply the standard VAT rate of 20%.

Étape : 2 Formule de calcul de la TVA

To calculate your tax amount, use the following rate: 

 

VAT Amount = Net Price x 20%

Étape : 3 Autoliquidation (B2B)

Yes. Since Brexit, the “Place of Supply” rules state that B2B digital services are supplied where the customer belongs. If the UK buyer is VAT-registered, they must account for the VAT under the Reverse Charge Mechanism. The foreign seller does not charge UK VAT.

  • Product category eligible for reduced/exempt tax: Yes: education by eligible bodies (schools, universities, charities) exempt from TAX. Eligible body status required

Étape : 1 Vente B2C

You must charge 20% VAT on all digital service sales to UK private consumers (non-business customers).

Étape : 2 Vente B2B

• General Rule: Do not charge VAT if the customer is a valid UK business. The customer accounts for it.

• Validation: You must collect evidence that the customer is in business (usually their UK VAT number) to validate the status.

Étape : 3 Mentions obligatoires sur les factures

A full VAT invoice must include:

 

• A unique invoice number (sequential)
• Nom, adresse & numéro de TVA du fournisseur
• Nom & Adresse du client
• Time of Supply (Tax Point)
• Description des services
• Rate of VAT and Total VAT payable (in Sterling/GBP)
• Note: For Reverse Charge supplies, the invoice must state: “Reverse Charge: Customer to pay the VAT to HMRC.”

Étape : 1 Périodicité de dépôt

File the VAT return Quarterly (Standard).

Étape : 2 Date limite de dépôt

Returns and payments are due 1 calendar month and 7 days after the end of the VAT period (e.g., for Q1 ending March 31, the deadline is May 7).

Étape : 3 Soumission

All VAT-registered businesses must use MTD-compatible software (e.g., Xero, QuickBooks, or bridging software) to keep digital records and submit returns to HMRC.

Étape : 4 Tenue des dossiers

Records must be kept for at least 6 years.

Solution PayPro Global : Enregistrement simplifié et Représentation fiscale

Navigating United Kingdom’s VAT registration and fiscal representation can be daunting. PayPro Global acts as your Merchant of Record, handling these complexities, including VAT registration and fiscal representation where needed, so you can focus on your business.

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