Taux de taxe par région Bolivie

Sélectionnez une région

Les informations fournies sur cette page sont destinées à des fins d'information générale uniquement. Elles ne doivent pas être interprétées comme des conseils fiscaux, et ne le sont pas. Pour obtenir des conseils sur vos responsabilités fiscales spécifiques, consultez un expert fiscal qualifié. PayPro Global n'assume aucune responsabilité pour toute action entreprise ou non entreprise sur la base des informations présentées ici.

Le paysage de la taxe de vente SaaS en Bolivie : un aperçu complet

En Bolivie, les entreprises du secteur des logiciels en tant que service (SaaS) sont soumises à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 13 % sur leurs ventes. Cette taxe est entrée en vigueur en 1986 dans le cadre d'une initiative plus large visant à moderniser l'administration fiscale et à accroître les recettes publiques. En tant que chef d'entreprise, il est essentiel de comprendre les subtilités de cette taxe afin de garantir la conformité et de maintenir une situation financière saine.

Actuellement, il n'existe pas de taux de TVA réduits ou d'exonérations applicables aux services numériques comme le SaaS, ce qui signifie que le taux plein de 13 % s'applique à toutes les transactions. Cela se traduit par une tenue de registres méticuleuse, car vous devrez conserver les factures, les reçus et autres documents pertinents pendant au moins cinq ans. De plus, la loi bolivienne impose la facturation électronique, exigeant des entreprises qu'elles émettent des factures électroniques pour toutes les ventes. En adhérant à ces réglementations et en vous associant à un conseiller fiscal réputé, vous pouvez naviguer dans les complexités de la taxe de vente SaaS en Bolivie en toute confiance.

Image mosaïque

Bolivie

La Bolivie a mis en place un système de TVA en 1986, axé sur l'amélioration des recettes publiques et la modernisation de l'administration fiscale.

Lien officiel du gouvernement : Servicio de Impuestos Nacionales

13.00%

Taux de TVA/taxe de vente sur les produits et services électroniques

0.00%

Taux de taxe réduit

Catégories de produits à taux réduit

Aucun taux de TVA réduit spécifique pour les biens et services numériques

Catégories de produits exonérées

Aucune catégorie de biens ou de services numériques n'est exemptée

Mécanisme d'autoliquidation pour les ventes B2B

Non

Validation du numéro d'identification fiscale requise

oui

Quand devez-vous vous enregistrer ?

Avant de commencer toute activité imposable dans le pays

Enregistrement en ligne possible

oui

Représentant local requis

oui

Procédure d'enregistrement

Pour vous inscrire à la TVA, remplissez le formulaire de demande d'inscription à la TVA, rassemblez les documents requis, notamment l'enregistrement de l'entreprise et un justificatif de domicile, et soumettez le formulaire d'inscription et les documents en ligne ou en personne auprès de l'administration fiscale. Enfin, attendez la confirmation de votre numéro d'enregistrement à la TVA.

Liste des services numériques et électroniques passibles de la taxe

Logiciels téléchargeables, services de streaming, livres électroniques, cours en ligne et autres services fournis par voie électronique.

Pénalités

Des pénalités peuvent s'appliquer en cas d'inscription tardive, de production tardive et d'autres manquements aux obligations en matière de TVA, notamment des amendes et des intérêts.

Seuil d'imposition

Sans seuil, les entreprises non résidentes doivent s'enregistrer à la TVA

Fréquence de déclaration

Mensuelle

Date limite de dépôt

Au plus tard le 15 du mois suivant la période de déclaration.

Exigences en matière de facturation électronique

oui

Tenue des dossiers

Les entreprises doivent conserver les enregistrements de toutes les transactions (factures, reçus, etc.) pendant au moins 5 ans.

Guides pratiques : TVA SaaS en Bolivie

Étape : 1 Seuil

La Bolivie ne prévoit pas de seuil d'enregistrement à la TVA spécifique pour les entreprises résidentes ; l'enregistrement à la TVA est généralement requis lorsqu'un contribuable exerce des activités imposables en Bolivie.
De plus, la Bolivie ne dispose pas actuellement d'un régime d'enregistrement à la TVA simplifié spécifiquement pour les fournisseurs non-résidents de services numériques. Les fournisseurs étrangers de SaaS ou d'autres services numériques ne peuvent normalement pas s'enregistrer à la TVA à moins d'établir une présence locale (par exemple, une succursale, une filiale ou un représentant autorisé).

 

Par conséquent, les obligations en matière de TVA ne surviennent généralement que si le fournisseur opère par l'intermédiaire d'une entité enregistrée en Bolivie.

Étape : 2 Immatriculation de l'entreprise

Les entreprises doivent être enregistrées auprès du registre du commerce (Registro de Comercio) puis s'inscrire auprès du Service national des impôts (Servicio de Impuestos Nacionales – SIN) pour être résident fiscal.

Étape : 3 Numéro TIN/TVA

L'identifiant fiscal délivré est le NIT (Número de Identificación Tributaria) par le Servicio de Impuestos Nacionales ; il est utilisé pour toutes les conformités et déclarations de TVA (IVA) en Bolivie.

Étape : 1 Taux de TVA standard

Le taux de TVA standard (« IVA ») est de 13 % sur les biens et services fournis en Bolivie.

Étape : 2 Formule de calcul de la TVA

Pour calculer le montant de la taxe, utilisez la formule suivante : 

Montant de la taxe = Prix Net × 13%

Étape : 3 Autoliquidation (B2B)

La Bolivie ne dispose pas d'un mécanisme général d'autoliquidation pour les services fournis par des non-résidents ; les services consommés en dehors de la Bolivie échappent généralement à la TVA bolivienne, et les fournisseurs non-résidents ne sont pas soumis à l'autoliquidation nationale.

Étape : 1 Vente B2C

Si vous vendez des services numériques SaaS/B2C à des consommateurs boliviens, la TVA doit être appliquée à 13 % sur le prix imposable (facturé au consommateur).

Étape : 2 Vente B2B

Pour les ventes B2B où l'acheteur est assujetti à la TVA, la TVA s'applique toujours ; la Bolivie n'applique pas un mécanisme d'autoliquidation standard de type UE ; les fournisseurs non-résidents doivent généralement s'enregistrer et collecter la TVA s'ils réalisent des livraisons habituelles en Bolivie.

Étape : 3 Mentions obligatoires sur les factures

Les factures de TVA doivent inclure :

  • Nom & adresse du fournisseur
  • NIT du fournisseur ; Nom & NIT de l'acheteur (le cas échéant) ;
  • Date de la facture ; Numéro de facture unique séquentiel
  • Description des services ;
  • Montant net ;
  • Taux & montant de la TVA ;
  • Montant total ;
  • Devise & conversion en Bolivianos si émise en devise étrangère ;
  • Codes QR/codes de facturation si nécessaire dans le cadre du régime de facturation électronique.

Étape : 1 Périodicité de dépôt

Déclarations de TVA mensuelles pour l'IVA.

Étape : 2 Date limite de dépôt

Les déclarations et paiements sont dus entre le 13 et le 22 du mois suivant la période de déclaration (variable selon le dernier chiffre de l'identifiant fiscal).

Étape : 3 Soumission

Déclaré et payé via le portail électronique du SIN (système de dépôt en ligne).

Étape : 4 Tenue des dossiers

Les registres fiscaux, les factures et les livres doivent généralement être conservés jusqu'à 8 ans selon les règles fiscales boliviennes.

La facturation électronique (Sistema de Facturación Electrónica – SFE) est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA. 

Solution PayPro Global : Enregistrement simplifié et Représentation fiscale

Gérer l'immatriculation à la TVA et la représentation fiscale en Bolivie peut s'avérer complexe. PayPro Global agit en tant que votre Marchand Officiel, prenant en charge ces complexités, y compris l'immatriculation à la TVA et la représentation fiscale si nécessaire, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.

En savoir plus sur nos services de MoR.

FAQ

Dépassé par la conformité aux taxes de vente SaaS ?

Notre équipe d'experts en taxes SaaS est là pour vous aider. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation gratuite.

Parlez à un expert
Image mosaïque
fr_FRFrançais
en_USEnglish es_ESEspañol pt_PTPortuguês pt_BRPortuguês do Brasil it_ITItaliano de_DEDeutsch nl_NLNederlands pl_PLPolski ro_RORomână ukУкраїнська zh_CN简体中文 ja日本語 ko_KR한국어 fr_FRFrançais