Taux de taxe par région South Korea

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Les informations fournies sur cette page sont destinées à des fins d'information générale uniquement. Elles ne doivent pas être interprétées comme des conseils fiscaux, et ne le sont pas. Pour obtenir des conseils sur vos responsabilités fiscales spécifiques, consultez un expert fiscal qualifié. PayPro Global n'assume aucune responsabilité pour toute action entreprise ou non entreprise sur la base des informations présentées ici.

Comprendre la TVA sur les SaaS en Corée du Sud

South Korea implemented a Value-Added Tax (VAT) system in 1977 to enhance tax compliance and modernize its tax administration. The current standard VAT rate for SaaS and other digital services is set at 10%. While there is no reduced rate or specific exemptions for digital goods or services, businesses are required to maintain detailed records for a minimum of five years. These records include sales and purchase records such as tax invoices, credit notes, import documentation, and accounting records. 

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South Korea

La Corée du Sud a adopté un système de TVA en 1977 pour améliorer la conformité fiscale et moderniser son administration fiscale.

Lien officiel du gouvernement : Service National des Impôts

10.00%

Taux de TVA/taxe de vente sur les produits et services électroniques

Catégories de produits à taux réduit

Les livres électroniques sont actuellement exonérés de TVA

Catégories de produits exonérées

Aucun bien ou service numérique spécifique n'est exonéré de taxe

Mécanisme d'autoliquidation pour les ventes B2B

oui

Validation du numéro d'identification fiscale requise

oui

Quand devez-vous vous enregistrer ?

Après la première vente

Enregistrement en ligne possible

oui

Représentant local requis

oui

Procédure d'enregistrement

Un contribuable étranger doit consulter le site Web Hometax du NTS et demander son immatriculation au registre du commerce dans les 20 jours suivant le démarrage de son activité.

Conditions d'immatriculation au registre du commerce :

Nom de l'exploitant ou du représentant de l'entreprise (si un exploitant d'entreprise constitué en société utilise un nom différent pour les transactions, indiquez le nom de la transaction), numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique et adresse du site Web.
Informations relatives à l'enregistrement de l'entreprise (par exemple, pays d'enregistrement, adresse, numéro d'enregistrement), type de service électronique, date de lancement du service électronique en Corée.
Nom du conseiller fiscal, numéro de résident/numéro d'identification fiscale, numéro de téléphone, adresse électronique (si un conseiller fiscal est engagé).
Numéro de compte (si le contribuable ouvre un compte auprès d'une institution financière ou d'une agence de communication pour recevoir un remboursement de la TVA).
Un bureau des impôts compétent délivrera un numéro d'enregistrement d'entreprise simplifié dans les 5 jours suivant la demande après avoir examiné les informations du demandeur (par exemple, l'existence d'une activité réelle, l'exhaustivité des documents). Le numéro sera ensuite envoyé au contribuable (et à son conseiller fiscal, le cas échéant) par courrier électronique.

Liste des services numériques et électroniques passibles de la taxe

Contenu numérique téléchargeable ou diffusé en continu :

Films, musique, livres électroniques, jeux, cours en ligne, etc.
Logiciels et applications :

Logiciels téléchargeables, applications mobiles, logiciels en tant que service (SaaS), stockage cloud, etc.
Services en ligne :

Hébergement Web et enregistrement de domaine
Publicité en ligne et services marketing
Plateformes de jeux et de paris en ligne
Plateformes d'apprentissage en ligne et cours en ligne
Consultations en ligne et services professionnels
Abonnements et adhésions numériques
Services de billetterie et de réservation en ligne
Services de streaming de musique, de vidéos, etc.

Pénalités

Si le paiement n'est pas effectué à la date d'échéance, un avis de paiement de taxe sera émis. Si le contribuable ne respecte pas la date d'échéance, une pénalité de 3 % du montant impayé sera appliquée. Si le paiement n'est toujours pas effectué, une pénalité supplémentaire de 1,2 % sera imposée chaque mois.

Seuil d'imposition

Sans seuil, les entreprises non résidentes doivent s'enregistrer à la TVA

Fréquence de déclaration

Trimestriellement

Date limite de dépôt

Au plus tard le 25e jour du mois suivant le trimestre de déclaration

Exigences en matière de facturation électronique

oui

Tenue des dossiers

Les éléments suivants doivent être conservés pendant au moins 5 ans :

Dossiers de vente et d'achat :

Factures fiscales (y compris les factures électroniques)
Avoirs et notes de débit
Documentation d'importation et d'exportation
Autres documents pertinents relatifs aux transactions
Dossiers comptables :

Grand livre général
Livres auxiliaires
Livre de caisse
Relevés bancaires
Écritures comptables relatives aux transactions TVA
Déclarations de TVA :

Copies des déclarations de TVA déposées
Preuve de paiement de la TVA

How-To Guides: South Korea SaaS VAT

Étape : 1 Seuil

Effective July 1, 2015, South Korea requires non-resident vendors of certain digital services to consumers (B2C) in South Korea to register for and collect VAT, regardless of the sales amount.

 

Effective July 1, 2019, South Korea expanded the scope of digital services falling withing the scope of the non-resident digital services rules to include advertising services, cloud computing services, and intermediary online-to-offline services effective July 1, 2019.

Étape : 2 Immatriculation de l'entreprise

Register online via the Hometax portal (National Tax Service). Foreign providers use the “Simplified Business Operator Registration” scheme. Registration must be completed within 20 days of the start of business.

Étape : 3 Numéro TIN/TVA

Upon registration, business recieve a business registration number. It is a unique 10-digit number (format: 123-45-67890) issued upon approval.

Étape : 1 Taux de TVA standard

In South Korea, the standard VAT rate is 10%.

Étape : 2 Déterminez si vous devez vous enregistrer.

Pour calculer le montant de votre taxe, utilisez la formule suivante :

 

Montant de la taxe = Prix net x 10%

Étape : 3 Autoliquidation (B2B)

Yes. Foreign suppliers do not charge VAT on B2B sales to registered Korean businesses. The Korean buyer is responsible for self-assessing and paying the VAT (Reverse Charge).

Étape : 1 Vente B2C

Charge 10% VAT on all digital services (e.g., games, software, cloud services) supplied to individuals in South Korea.

Étape : 2 Vente B2B

Do not charge VAT. Ensure you validate the customer’s Business Registration Number to confirm they are a registered business.

Étape : 3 Mentions obligatoires sur les factures

For the “Simplified” scheme (foreign B2C), formal VAT invoices are often waived, but you must issue a receipt/commercial invoice containing:

• Supplier Name & Registration Number
• Date of Supply
• Description du service
• Total Amount (VAT inclusive)

 

For B2B: Indicate “Reverse Charge” and the buyer’s Tax ID.

Étape : 1 Périodicité de dépôt

Les taxes doivent être déclarées trimestriellement.

Étape : 2 Date limite de dépôt

Taxes should be filed by the 25th day of the month following the quarter (e.g., April 25 for Q1).

Étape : 3 Soumission

File electronically via the Hometax portal. Payments are made via bank transfer to the NTS account (often Woori Bank) designated for foreign taxpayers.

Étape : 4 Tenue des dossiers

All tax records should be kept for 5 years.

Solution PayPro Global : Enregistrement simplifié et Représentation fiscale

Navigating South Korea’s VAT registration and fiscal representation can be daunting. PayPro Global acts as your Merchant of Record, handling these complexities, including VAT registration and fiscal representation where needed, so you can focus on your business.

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