Taux de taxe par région Ouzbékistan

Sélectionnez une région

Les informations fournies sur cette page sont destinées à des fins d'information générale uniquement. Elles ne doivent pas être interprétées comme des conseils fiscaux, et ne le sont pas. Pour obtenir des conseils sur vos responsabilités fiscales spécifiques, consultez un expert fiscal qualifié. PayPro Global n'assume aucune responsabilité pour toute action entreprise ou non entreprise sur la base des informations présentées ici.

Comprendre la TVA sur les ventes de SaaS en Ouzbékistan : Un guide complet pour les entreprises

Uzbekistan adopted a Value Added Tax (VAT) system in 1992 to streamline tax collection and strengthen public finances. The standard VAT rate for most goods and services, including SaaS (Software as a Service), is 12%. Businesses must comply with specific requirements, including quarterly filing and payment deadlines, and e-invoicing mandates. Consulting with tax professionals can ensure accurate compliance.

Comprendre les nuances de la TVA ouzbèke est crucial pour les entreprises SaaS. Ce guide explore les aspects essentiels, offrant des conseils pratiques pour une gestion efficace.

Image mosaïque

Ouzbékistan

L'Ouzbékistan a mis en place un système de TVA en 1992 pour améliorer le respect des obligations fiscales et accroître les recettes publiques.

Lien officiel du gouvernement : Comité d'État des impôts

12.00%

Taux de TVA/taxe de vente sur les produits et services électroniques

Catégories de produits exonérées

Les services éducatifs sont exonérés

Mécanisme d'autoliquidation pour les ventes B2B

oui

Validation du numéro d'identification fiscale requise

oui

Quand devez-vous vous enregistrer ?

Au plus tard 30 jours après la première vente

Enregistrement en ligne possible

oui

Représentant local requis

Non

Procédure d'enregistrement

Pour s'enregistrer auprès de l'administration fiscale, une personne morale étrangère doit soumettre une demande d'enregistrement accompagnée d'un extrait du registre des personnes morales étrangères de son pays d'origine ou d'un autre document attestant de son statut juridique. La demande d'enregistrement doit être soumise dans un délai de 30 jours civils.

Liste des services numériques et électroniques passibles de la taxe

La musique et la vidéo en streaming, les droits d'utilisation de logiciels via Internet, ainsi que les applications et jeux mobiles sont inclus. Cela couvre également les services d'apprentissage en ligne, les livres électroniques, les journaux et magazines en ligne. En outre, cela inclut les logiciels en tant que service (SaaS) et autres logiciels en nuage, les services de stockage et de traitement des données, ainsi que les services de publicité en ligne. Les sites Web répertoriant des biens et services à vendre, les sites Web de vente aux enchères, l'enregistrement et l'hébergement de noms de domaine Internet, les traductions automatiques, les services de traitement informatique et les services de conseil fournis par courrier électronique font également partie de cette liste.

Pénalités

La pénalité pour enregistrement tardif à la TVA s'élève à 5 % du chiffre d'affaires soumis à la TVA. Cette pénalité est applicable à compter de la date limite d'enregistrement à la TVA jusqu'à la date effective d'enregistrement. La pénalité ne peut être inférieure à 5 millions d'UZS (environ 445 USD).

Un représentant légal d'une entité juridique ou un contribuable individuel s'expose à des sanctions administratives pour dépôt tardif de déclarations fiscales, à hauteur de 20 % du montant sous-payé ou payé en retard.

Seuil d'imposition

Sans seuil, les entreprises non résidentes doivent s'enregistrer à la TVA

Fréquence de déclaration

Trimestriellement

Date limite de dépôt

Au plus tard le 20e jour suivant la période de déclaration

Exigences en matière de facturation électronique

oui

Tenue des dossiers

Relevant records should be kept for 3-5 years

How-To Guides: Uzbekistan SaaS VAT

Étape : 1 Seuil

Effective January 1, 2020, Uzbekistan requires non-resident vendors (including online platforms) of digital services to consumers (B2C) in Uzbekistan to register for and collect VAT, regardless of the sales amount.

Étape : 2 Immatriculation de l'entreprise

Foreign suppliers must register via the VAT Office for Internet Companies on the official tax portal (tax.uz).

Étape : 3 Obtain TIN

Upon registration, the foreign entity is assigned a Taxpayer Identification Number (TIN) used for VAT reporting and payment.

Étape : 1 Taux de TVA standard

Apply the standard VAT rate, which is currently 12% (reduced from 15% in 2023).

Étape : 2 Déterminez si vous devez vous enregistrer.

Pour calculer le montant de votre taxe, utilisez la formule suivante :

 

VAT Amount = Net Price x 12%

Étape : 3 Autoliquidation (B2B)

Yes. The supply of electronic services to registered Uzbek legal entities (B2B) is subject to the Reverse Charge Mechanism. The foreign seller does not charge VAT; the local business buyer is responsible for declaring and paying the tax.

Étape : 1 Vente B2C

You are required to charge 12% VAT on all digital service sales to individual consumers in Uzbekistan once registered.

Étape : 2 Vente B2B

Do not charge VAT if the customer is a registered Uzbek legal entity. The buyer is liable for the tax locally.

Étape : 3 Mentions obligatoires sur les factures

Foreign providers registered via the VAT Office are generally exempt from issuing formal Uzbek electronic tax invoices (E-Factura). However, for commercial purposes, you should issue a receipt/invoice containing:

 

• Supplier Name & TIN
• Buyer Name
• Service Description
• Transaction Value & Currency
• Tax Amount (for B2C)

Étape : 1 Périodicité de dépôt

File the VAT return Quarterly.

Étape : 2 Date limite de dépôt

Returns must be submitted by the 20th day of the month following the reporting quarter (e.g., April 20 for Q1).

Étape : 3 Soumission

Submit returns electronically via the tax.uz VAT Office portal. Payments can be made in foreign currencies (USD, EUR, etc.) to the Tax Committee’s accounts.

Étape : 4 Tenue des dossiers

Maintain accurate records of sales and customer location evidence for a minimum of 3-5 years (standard limitation period).

Solution PayPro Global : Enregistrement simplifié et Représentation fiscale

Navigating Uzbekistan’s VAT registration and fiscal representation can be daunting. PayPro Global acts as your Merchant of Record, handling these complexities, including VAT registration and fiscal representation where needed, so you can focus on your business.

En savoir plus sur nos services de MoR.

FAQ

Dépassé par la conformité aux taxes de vente SaaS ?

Notre équipe d'experts en taxes SaaS est là pour vous aider. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation gratuite.

Parlez à un expert
Image mosaïque
fr_FRFrançais
en_USEnglish es_ESEspañol pt_PTPortuguês pt_BRPortuguês do Brasil it_ITItaliano de_DEDeutsch nl_NLNederlands pl_PLPolski ro_RORomână ukУкраїнська zh_CN简体中文 ja日本語 ko_KR한국어 fr_FRFrançais